Table des matières
- IDENTIFICATION DU SITE :
- DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
- DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE
- CONTACT :
- CRÉATION DE MENTIONS LÉGALES
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- OBJETS
- DROIT D’AUTEUR
- INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LES DONNÉES PERSONNELLES
IDENTIFICATION DU SITE :
Le site adresse-ip.fr est la propriété de Mike THOMSON, PARIS– France.
Le responsable du site et des publications de adresse-ip.fr est Mike THOMSON
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Mike THOMSON
DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE
Le site web est développé par Mike THOMSON et hébergé par Planethoster.
Direction : Mike THOMSON
Planethoster, 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
CONTACT :
Mail : contact@adresse-ip
CRÉATION DE MENTIONS LÉGALES
Ces mentions légales ont été créés par un avocat spécialisé en droit du numérique
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OBJETS
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Ligne éditoriale
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ACCÈS AUX SERVICES
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Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
CONTENU DU SITE
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Les éléments du Site disponibles via le Service, y compris notamment tous textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, sons et autres fichiers (ci-après le Contenu du Site) sont la propriété exclusive de adresse-ip ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met à disposition sur le Site, et en particulier de celui qu’il inclut dans ses Publications (ci-après le Contenu de l’Utilisateur), et ce quelle que soit la forme dudit contenu.
L’Utilisateur s’assure à ce titre de la licéité du Contenu de l’Utilisateur au regard de l’ensemble des dispositions légales applicables. L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout Contenu de l’Utilisateur dont il ne serait pas l’auteur ou sur lequel il ne détiendrait pas les droits nécessaires pour effectuer une utilisation de ce contenu sur le Site.
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L’Utilisateur accepte sans réserve que adresse-ip puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer sans préavis tout Contenu du Site, à son entière discrétion, ou tout Contenu de l’Utilisateur si adresse-ip estime que ce dernier enfreint les conditions des présentes Conditions Générales d’utilisation, ainsi que tout Contenu de l’Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs du Service ou de tiers, ou encore de menacer la sécurité des Utilisateurs du Service, de tiers ou leur porter atteinte.
En publiant une Publication sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à adresse-ip un droit d’utilisation du Contenu de l’Utilisateur permettant à adresse-ip de créer les copies nécessaires pour permettre la publication et le stockage du Contenu de l’Utilisateur sur le Site. A tout moment, l’Utilisateur peut supprimer un Contenu de l’Utilisateur qu’il a mis à disposition sur le Site. L’Utilisateur accepte que adresse-ip puisse conserver des copies archivées du Contenu de l’Utilisateur supprimé par ce dernier, et ce à des fins de sauvegarde et d’archivage.
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ÉVOLUTION DU CONTRAT
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LOI APPLICABLE
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DROIT D’AUTEUR
RESPECT DROIT D’AUTEUR :
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Il est rappelé qu’un lien Frame n’est pas une nouvelle communication au public, car il renvoie vers le site source.
SANCTIONS :
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de adresse-ip.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
NOTIFICATION DE VIOLATION DES DROITS PRÉCITÉS :
INDISPONIBILITÉ DES CONTENUS
Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.
Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.
Enfin, nous devons être certains que votre notification d’infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.
Si vous pensez avoir le moindre doute quant au bienfondé de votre requête, adressez-vous à votre conseil juridique habituel avant de nous faire parvenir votre notification. Effectivement, certains pays possèdent un cadre légal pouvant entraîner des poursuites juridiques en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de cette procédure.
Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous soir par courrier soit par mail.
ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.
INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LES DONNÉES PERSONNELLES
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
- Responsable du traitement: La société adresse-ip (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s’engage à la confidentialité sur celles-ci.
- Finalité des traitements: Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des dossiers : propositions de prestation, gestion et suivi des prestations pour les clients.
- Base juridique des traitements: Le traitement de ces données est justifié par le service rendu aux utilisateurs et aux clients.
- Destinataires des données: Les données ne sont destinées qu’à des fins techniques et administratives pour rendre le service aux clients.
- Durée de conservation: Les données sont conservées pendant toute la durée du service et 3 années suivant la dernière prestation faite au demandeur, ou 3 années après la fin de la dernière prestation.
- Droits des personnes concernées: La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au siège de adresse-ip par tous moyens et notamment en s’adressant à celle-ci par courriel : contact@adresse-ip.fr. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13). Nous accordons une grande importance au droit au déréférencement, ainsi qu’au droit à l’oubli numérique.
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